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Publié le par ChL
Publié dans : #Dossier 4 : la police militaire

Troisième partie :

La Gendarmerie prévôtale

Peugeot P4 Gendarmerie prévôtale Solido en cours de modification (photo Milinfo 2007)

 

La prévôté est une institution très ancienne dont la mission est d'assurer la police militaire (et, dans certains cas, la justice militaire) auprès des armées en campagne. La police militaire est toujours assurée par la gendarmerie nationale ; mais, alors que cette attribution est exercée par les unités territoriales en temps de paix, elle est confiée à la gendarmerie prévôtale en temps de guerre et auprès de toutes les troupes françaises à l'étranger. La prévôté actuelle est l'héritière des anciens prévôts des maréchaux ; si elle a beaucoup évolué depuis, elle garde la même raison d'être.

L'article 477 du code de justice militaire dispose : " Des prévôtés sont établies aux armées : - en temps de guerre, sur le territoire de la république ; - en tous temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements des armées stationnent ou opèrent hors du territoire de la république. " Elles sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.

Les prévôtés assurent auprès des armées les missions de police militaire générale et de police judiciaire militaire confiées normalement aux unités territoriales de la gendarmerie ; elles ne sont toutefois pas présentes sur les zones de combat. Leur compétence s'exerce à l'égard des membres des forces armées françaises engagées sur l'ensemble de la ou des zones dans lesquelles opèrent ou stationnent les forces. Dans leur mission de police, elles peuvent être amenées à rechercher le renseignement, garantir la sécurité des installations militaires, garder et transférer des prisonniers, surveiller les voies de communication, protéger les populations civiles contre d'éventuelles violences ou encore enquêter sur un militaire susceptible d'avoir manqué à ses obligations.

Cette mission de police s'accompagne d'une mission de justice militaire : les tribunaux prévôtaux, aux termes de l'article 480 du code de justice militaire, " connaissent des infractions de police autres que les contraventions de la cinquième classe, qui sont commises par toute personne justiciable des tribunaux aux armées ou des tribunaux militaires aux armées " (ce qui implique que la prévôté n'est compétente pour juger que si ces dernières juridictions ont été instituées). Le même article précise : " Les tribunaux prévôtaux sont, en outre, compétents pour les infractions aux règlements relatifs à la discipline commises par les justiciables non militaires et par les prisonniers de guerre qui ne sont pas officiers. "

L'article 489 dispose que " le prévôt juge seul, publiquement, assisté d'un militaire assermenté de la gendarmerie, qui remplit les fonctions de greffier ". Le prévôt statue en premier et dernier ressort : sa décision n'est susceptible que d'un recours en cassation. Pour les infractions qui ne relèvent pas de leur compétence juridictionnelle, le rôle des prévôtés se réduit aux missions de police judiciaire (recueil des plaintes, recherche et arrestation des individus, enquête, etc.) ; la fonction de jugement sera exercée soit par une autre juridiction militaire soit par les tribunaux de l'État de séjour (ceux-ci ont à connaître des infractions commises par les militaires français hors des installations militaires françaises, lorsqu'ils n'étaient pas en service).

Source : http://perso.orange.fr/m201/Algerie_fichiers/prevote.htm


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