Publié le par ChL
Publié dans : #Dossier 4 : la police militaire

Troisième partie :

La Gendarmerie prévôtale

Peugeot P4 Gendarmerie prévôtale Solido en cours de modification (photo Milinfo 2007)

 

La prévôté est une institution très ancienne dont la mission est d'assurer la police militaire (et, dans certains cas, la justice militaire) auprès des armées en campagne. La police militaire est toujours assurée par la gendarmerie nationale ; mais, alors que cette attribution est exercée par les unités territoriales en temps de paix, elle est confiée à la gendarmerie prévôtale en temps de guerre et auprès de toutes les troupes françaises à l'étranger. La prévôté actuelle est l'héritière des anciens prévôts des maréchaux ; si elle a beaucoup évolué depuis, elle garde la même raison d'être.

L'article 477 du code de justice militaire dispose : " Des prévôtés sont établies aux armées : - en temps de guerre, sur le territoire de la république ; - en tous temps, lorsque de grandes unités, formations ou détachements des armées stationnent ou opèrent hors du territoire de la république. " Elles sont chargées de la police militaire et d'une partie de la justice militaire.

Les prévôtés assurent auprès des armées les missions de police militaire générale et de police judiciaire militaire confiées normalement aux unités territoriales de la gendarmerie ; elles ne sont toutefois pas présentes sur les zones de combat. Leur compétence s'exerce à l'égard des membres des forces armées françaises engagées sur l'ensemble de la ou des zones dans lesquelles opèrent ou stationnent les forces. Dans leur mission de police, elles peuvent être amenées à rechercher le renseignement, garantir la sécurité des installations militaires, garder et transférer des prisonniers, surveiller les voies de communication, protéger les populations civiles contre d'éventuelles violences ou encore enquêter sur un militaire susceptible d'avoir manqué à ses obligations.

Cette mission de police s'accompagne d'une mission de justice militaire : les tribunaux prévôtaux, aux termes de l'article 480 du code de justice militaire, " connaissent des infractions de police autres que les contraventions de la cinquième classe, qui sont commises par toute personne justiciable des tribunaux aux armées ou des tribunaux militaires aux armées " (ce qui implique que la prévôté n'est compétente pour juger que si ces dernières juridictions ont été instituées). Le même article précise : " Les tribunaux prévôtaux sont, en outre, compétents pour les infractions aux règlements relatifs à la discipline commises par les justiciables non militaires et par les prisonniers de guerre qui ne sont pas officiers. "

L'article 489 dispose que " le prévôt juge seul, publiquement, assisté d'un militaire assermenté de la gendarmerie, qui remplit les fonctions de greffier ". Le prévôt statue en premier et dernier ressort : sa décision n'est susceptible que d'un recours en cassation. Pour les infractions qui ne relèvent pas de leur compétence juridictionnelle, le rôle des prévôtés se réduit aux missions de police judiciaire (recueil des plaintes, recherche et arrestation des individus, enquête, etc.) ; la fonction de jugement sera exercée soit par une autre juridiction militaire soit par les tribunaux de l'État de séjour (ceux-ci ont à connaître des infractions commises par les militaires français hors des installations militaires françaises, lorsqu'ils n'étaient pas en service).

Source : http://perso.orange.fr/m201/Algerie_fichiers/prevote.htm


Commenter cet article

Milinfo... depuis 1998 !

 

 

Milinfo est né en 1998 ; il s'agissait alors d'un recto-verso en N&B, sans prétention, dédié aux miniatures militaires.

 

 

Diffusé gratuitement auprès de collectionneurs et de détaillants, il a eu droit à quelques échos dans la presse spécialisée.

 

 

Puis Milinfo est passé de deux à quatre pages en 1999.

 

 

En 2002, le N&B est abandonné au profit de la couleur qui s'impose définitivement dans nos publications.

 

 

L'année 2011 est marqué par l'apparition de MilinfoPlus, le complément indispensable de Milinfo et traitant de sujets uniques.

 

 

En juin 2004, après la sortie de son 25ème numéro, Milinfo marque un temps d'arrêt... Le temps de réfléchir à son avenir et à son mode de diffusion. 

Les Milinfistes nous encouragent à ne pas arrêter l'aventure qui reprendra en septembre 2004 sous une nouvelle version mensuelle. La numérotation repart à zéro avec cette "nouvelle version"...

 

 

En 2006, Milinfo abandonne le format papier, se transforme en blog et s'ouvre à toutes les miniatures sous l'uniforme mais aussi aux matériels en service et/ou produits par nos industriels nationaux.

 

Parallèlement au site, nous avons relancé une version "papier" diffusée par mail, au format PDF. Milinfo Focus et ses hors-séries sont aujourd'hui le complément indispensable de Milinfo.org.

 

En mai 2023, Milinfo fêtera ses 25 ans d'existence...

 

 

 

 

 

 

 

# Les Milinfistes-Premium #

 

 

Les Milinfistes-Premium contribuent régulièrement au contenu de Milinfo. Leur participation, par l'envoi fréquent de contributions (textes et photos), justifie pleinement que les rubriques qui leur sont dédiées soient mises en avant.

 

La liste ci-dessous est bien sûr non exhaustive ; elle est aussi susceptible d'évoluer dans le temps :

 

 

-Jérôme Hadacek

-Patrick Comelli

-Elodie Saint-Lot

-Daniel Baldjian

-Thomas Seignon

-Florent Vasseur

-Robert B.

-Yves P.

-Hervé C.

-Marc H.

-Philippe S.

-Patrick G.

-Jean-Charles

-Jean-Pierre B.

 

 

Merci aussi à Pascal B., Alain Lesaux, Frédéric R... pour leur veille qui alimente notre contenu "In memoriam", "veille matériels et "actualité de la miniature sous l'uniforme".

 

 

 

# Les incontournables #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

# Les dossiers Milinfo #

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Archives

Milinfo-Focus

 

# Milinfo-Focus #

 

Dans la rubrique "Milinfo spécial" (cliquez ICI), retrouvez tous les Milinfo-Focus et les HS.

La version au format PDF est réservée aux Milinfistes Premuim.

Renseignements :

 

chl_milinfo@orange.fr

 

 

# Milinfo-Focus HS :

 

 

Hébergé par Overblog